Conditions Générales de Vente
Préambule
La société Prisma Média immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 318 826 187, ayant son siège social 13, rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, propose une plateforme de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs de créations « faites main ».
Le site permet ainsi de mettre en relation, d’une part, des Utilisateurs émettant une offre de vente (ci-après "l'Offre"), susceptibles de proposer leurs objets à la vente ou à la commande et, d'autre part, des Utilisateurs souhaitant acquérir ce(s) Objet(s). Toute mise en relation effectuée au sein du site web, notamment entre un acheteur et un vendeur, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, les utilisateurs du site reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du Site ne saurait être effectué. Ces dispositions s'appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site
Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.
Article 2. Informations personnelles sur le site
Article 3. Les Objets désignés par les Offres et/ou objets des contrats de vente
Article 4. Le prix
Article 5. L'Offre
Article 6. La conclusion de la vente
Article 7. Les effets de la conclusion de la vente
Article 8. Réclamations et retours
Article 9. Non conformation aux conditions générales de vente
Article 10. Garanties et responsabilités
Article 11.Notifications d'abus
Article 12 Dispositions diverses
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : le 29/10/12